Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 23
Versions de la disposition
23. La déclaration de candidature ne peut mentionner que les éléments d’information suivants: l’année d’admission à l’Ordre, les activités professionnelles actuelles et antérieures du candidat, ses principales activités au sein de l’Ordre et un bref exposé des objectifs poursuivis par le candidat.
En vig.: 2018-03-29
23. La déclaration de candidature ne peut mentionner que les éléments d’information suivants: l’année d’admission à l’Ordre, les activités professionnelles actuelles et antérieures du candidat, ses principales activités au sein de l’Ordre et un bref exposé des objectifs poursuivis par le candidat.
